Permis de construire n° 01300119J0061 à Aix-en-Provence pour 3 712 m² de logement, 2300 route d'Apt La Petite Duranne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 01300119J0061
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300119J0061, délivré le 3 juillet 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2300 route d'Apt La Petite Duranne. La société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements. Dans ce programme, 15 des 57 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 243, KS 244. La voie, route d'Apt, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Duranne
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 712 m² | 3 712 m² |
| Total | 0 m² | 3 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 712 m² | 3 712 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 23 | 7 | - | - | 57 |
| 1,8 % | 45,6 % | 40,4 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 57 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Apt à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Apt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.