Permis de construire Locaux N° 01300122J0275

Permis de construire n° 01300122J0275 à Aix-en-Provence pour 468 m² de locaux, 7 Cours Des Arts Et Metiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 01300122J0275

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300122J0275, délivré le 17 février 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Cours Des Arts Et Metiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 468 m² 0 m² 3 m² 0 m² 465 m² 1 032 m²
Total 567 m² 468 m² 0 m² 3 m² 0 m² 465 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 468 m² 0 m² 3 m² 0 m² 465 m² 1 032 m²
Total locaux 567 m² 468 m² 0 m² 3 m² 0 m² 465 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Cours Des Arts Et Metiers, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0275, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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