Permis de construire Logement N° 01300122J0203

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 999 m² de logement - Ch Du Castellas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01300122J0203

Demandeur

SCCV LUMIA

Cette page présente le permis de construire n° 01300122J0203, délivré le 22 février 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Castellas, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LUMIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RH97, RH302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 804 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RH97 RH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 999 m² 0 m² 188 m² 0 m² 811 m² 999 m²
Total 188 m² 999 m² 0 m² 188 m² 0 m² 811 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUMIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953769361
SIRET
95376936100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Castellas, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LUMIA et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0203, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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