Permis de construire n° 01300118J0089 à Aix-en-Provence pour 584 m² de locaux, 2 cours des Arts et Metiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 01300118J0089
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0089 a été délivré le 25 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 cours des Arts et Metiers. La demande émane de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM).
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 33 854 m², le programme représente 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, cours des Arts et Metiers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 33 854 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 2 032 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 032 m² à 2 536 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
| Total | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM), dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534720
- SIRET
- 19753472000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 182 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours des Arts et Metiers à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours des Arts et Metiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.