Permis de construire n° 01300118J0089 à Aix-en-Provence pour 584 m² de locaux, 2 Cours Des Arts Et Metiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 01300118J0089
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0089 a été délivré le 25 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Cours Des Arts Et Metiers. La demande émane de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
| Total | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 504 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 504 m² | 2 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534720
- SIRET
- 19753472000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |