Permis de construire Logement N° 01300119J0390

Permis de construire n° 01300119J0390 à Aix-en-Provence pour 423 m² de logement, 26 Rue Du Puits Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 01300119J0390

Demandeur

EXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0390 a été délivré le 19 mai 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Rue Du Puits Neuf. Le projet est porté par EXIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT316. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 - - - 9
22,2 % 44,4 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851760058
SIRET
85176005800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0390
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Puits Neuf, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXIMMO et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0390, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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