Permis de construire Logement N° 01300121J0454

Permis de construire n° 01300121J0454 à Aix-en-Provence pour 2 027 m² de logement, 8 Av Frederic Mistral Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 01300121J0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Av Frederic Mistral Les Milles, le permis de construire n° 01300121J0454 a été délivré le 21 juillet 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KE264. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

2 027 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 2 027 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 894 m² 2 027 m²
Total 133 m² 2 027 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 894 m² 2 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 7 2 - 28
- 39,3 % 28,6 % 25,0 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0454
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Frederic Mistral Les Milles, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0454, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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