Permis de construire Logement N° 01300121J0456

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 5 374 m² de logement - 450 Ch De Bouenhoure

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01300121J0456

Demandeur

AIX BOUENHOURE

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0456, délivré le 29 juillet 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 450 Ch De Bouenhoure, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX BOUENHOURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 14 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 13 T4, 14 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ41, LZ208, LZ209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 668 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

5 374 m²

Variation nette

+5 374 m²

Surface totale après

6 306 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ41 LZ208 LZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 932 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 6 306 m²
Total 932 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 6 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 14
Logements collectifs 52
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 13 14 - 66
- 28,8 % 30,3 % 19,7 % 21,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX BOUENHOURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921700183
SIRET
92170018300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (14 individuels, 52 collectifs), pour 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Ch De Bouenhoure, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIX BOUENHOURE et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 13 T4, 14 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0456, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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