Permis de construire Logement N° 01300121J0446

Permis de construire n° 01300121J0446 à Aix-en-Provence pour 3 445 m² de logement, 12-14 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01300121J0446

Demandeur

AIC COUBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300121J0446, délivré le 29 juillet 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12-14 Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par AIC COUBERTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM82, BM83, BM235. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

3 445 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM82 BM83 BM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 3 445 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 909 m² 3 445 m²
Total 536 m² 3 445 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 909 m² 3 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 22 7 1 - 48
4,2 % 33,3 % 45,8 % 14,6 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC COUBERTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922279567
SIRET
92227956700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 445 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12-14 Rue Pierre De Coubertin, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIC COUBERTIN et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0446, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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