Permis de construire Logement N° 01300120J0347

Permis de construire n° 01300120J0347 à Aix-en-Provence pour 1 101 m² de logement, 8 Ch Leon Savornin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01300120J0347

Demandeur

AIX SAVORNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300120J0347, délivré le 20 avril 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Ch Leon Savornin. AIX SAVORNIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 101 m² 0 m² 250 m² 0 m² 851 m² 1 101 m²
Total 250 m² 1 101 m² 0 m² 250 m² 0 m² 851 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX SAVORNIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888438207
SIRET
88843820700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ZA SAINT ESTEVE ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Ch Leon Savornin, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIX SAVORNIN et accordée le 20 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300120J0347, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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