Déclaration préalable Locaux N° 01300120J0826

Déclaration préalable n° 01300120J0826 à Aix-en-Provence pour 2 497 m² de locaux, 684 Av Du Club Hippique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier DP n° 01300120J0826

Demandeur

MAESTRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 684 Av Du Club Hippique, la déclaration préalable n° 01300120J0826 a été accordée le 14 janvier 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MAESTRIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY96, HY98, HY99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

5 692 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

5 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY96 HY98 HY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 692 m² 29 m² 2 468 m² 0 m² 2 468 m² 29 m² 5 721 m²
Total 5 692 m² 29 m² 2 468 m² 0 m² 2 468 m² 29 m² 5 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 224 m² 29 m² 2 468 m² 0 m² 2 468 m² 29 m² 3 253 m²
Autres activités 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m²
dont Bureaux 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m²
Total locaux 5 692 m² 29 m² 2 468 m² 0 m² 2 468 m² 29 m² 5 721 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAESTRIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423806355
SIRET
42380635500206
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0826
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 684 Av Du Club Hippique, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAESTRIS et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0826, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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