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Déclaration préalable Locaux N° 01300120J0826

Déclaration préalable à Aix-en-Provence pour 2 497 m² de locaux - 684 Av Du Club Hippique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 684 Av Du Club Hippique, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAESTRIS et accordée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0826, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier DP n° 01300120J0826

Demandeur

MAESTRIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300120J0826, accordée le 14 janvier 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 684 Av Du Club Hippique, Aix-en-Provence (13100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAESTRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HY96, HY98, HY99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

5 692 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

5 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY96 HY98 HY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 692 m²	29 m²	2 468 m²	0 m²	2 468 m²	29 m²	5 721 m²
Total	5 692 m²	29 m²	2 468 m²	0 m²	2 468 m²	29 m²	5 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²
Équipements publics	3 224 m²	29 m²	2 468 m²	2 468 m²	29 m²	3 253 m²
Total locaux	5 692 m²	29 m²	2 468 m²	2 468 m²	29 m²	5 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAESTRIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423806355
SIRET: 42380635500206
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0826
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 684 Av Du Club Hippique, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAESTRIS et accordée le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0826, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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