Retour aux permis de construire d'Aix-en-Provence

Déclaration préalable Locaux N° 01300124J0803

Déclaration préalable n° 01300124J0803 à Aix-en-Provence pour 620 m² de locaux, 10 Cours Sextius

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Cours Sextius, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL et accordée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0803, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 01300124J0803

Demandeur

GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300124J0803, accordée le 2 octobre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Cours Sextius. Le dossier a été déposé par GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²
Total	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Autres activités	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
dont Bureaux	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829556810
SIRET: 82955681000036
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL

DP n°0352382400152 Autorisé

17 Rue Louis Kerautret-Botmel

Transformation sans extension

01 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300124J0803
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Cours Sextius, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL et accordée le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0803, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

DP n°01300124J0778 Locaux Autorisé

Rue Marcel Arnaud Novotel Beaumanoir

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

26 sept. 2024 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°01300124J0074 Mixte Commencé

1 Rotonde Du Bois De L_Aune

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 7 351 m² SDP COGEDIM PROVENCE

DP n°01300124J0735 Locaux Autorisé

780 Ancienne Route De Paris

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

02 oct. 2024 10 m² SDP ALPHA BOIS

PC n°01300124J0166 Logement Commencé

460 Ch D_Antonelle

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 114 m² SDP

PC n°01300124J0098 Mixte Commencé

130 Bd De Palerne

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 959 m² SDP SCCV VIVAR'T

DP n°01300124J1017 Locaux Autorisé

43 Av Henri Malacrida

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

14 oct. 2024 20 m² SDP L'ESCALE A PIZZA

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

131 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

217 autorisations