Déclaration préalable n° 01300124J0803 à Aix-en-Provence pour 620 m² de locaux, 10 cours Sextius
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 01300124J0803
Demandeur
GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300124J0803, accordée le 2 octobre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 cours Sextius. Le dossier a été déposé par GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 217. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, cours Sextius, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 367 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 620 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 620 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Autres activités | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 0 m² |
| Total locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829556810
- SIRET
- 82955681000036
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300124J0803 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Sextius à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Sextius depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.