Permis de construire Mixte N° 01300120J0173

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 6 371 m² de logement et locaux - Av Alfred Capus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 01300120J0173

Demandeur

AIX EN PROVENCE L'AMANDIER

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0173, délivré le 19 mars 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Alfred Capus, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX EN PROVENCE L'AMANDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 66 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 5 384 m² d'habitation et 987 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

6 371 m²

Variation nette

+6 061 m²

Surface totale après

6 371 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 5 384 m² 0 m² 310 m² 0 m² 5 074 m² 5 384 m²
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 310 m² 6 371 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 061 m² 6 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 66 14 - - - 108
25,9 % 61,1 % 13,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX EN PROVENCE L'AMANDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887951077
SIRET
88795107700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Alfred Capus, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIX EN PROVENCE L'AMANDIER et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 66 T2, 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 384 m² d'habitation et 987 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0173, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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