Déclaration préalable n° 01300117J0115 à Aix-en-Provence pour 1 138 m² de locaux, 21 avenue Alfred Capus
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier DP n° 01300117J0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300117J0115, accordée le 15 mars 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 avenue Alfred Capus.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 258, CW 259, CW 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Alfred Capus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 138 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 138 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CW 258, CW 259, CW 265 à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Alfred Capus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.