Déclaration préalable n° 01300120J0229 à Aix-en-Provence pour 8 m² de locaux, 2005 Route De Berre Les Granettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier DP n° 01300120J0229
Demandeur
SCA LES VIGNERONS D'AIX-EN-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2005 Route De Berre Les Granettes, la déclaration préalable n° 01300120J0229 a été accordée le 15 juillet 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS D'AIX-EN-PROVENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granettes
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS D'AIX-EN-PROVENCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782672661
- SIRET
- 78267266100017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Autres dossiers de SCA LES VIGNERONS D'AIX-EN-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300120J0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |