Permis de construire Logement N° 01300119J0259

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 2 031 m² de logement - 1716- Ch D'eguilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 01300119J0259

Demandeur

LES VILLAS DU ROY

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0259, délivré le 23 janvier 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1716- Ch D'eguilles, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS DU ROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 5 T5, 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 040 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 5 5 16
- - - 37,5 % 31,3 % 31,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DU ROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884793548
SIRET
88479354800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1716- Ch D'eguilles, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DU ROY et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 5 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0259, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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