Permis d'aménager n° 01300120J0019 à Aix-en-Provence pour un terrain de 15 040 m², 1716 Ch D'eguilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 février 2021
Dossier PA n° 01300120J0019
Demandeur
GROUPE A&A - NOVELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1716 Ch D'eguilles, le permis d'aménager n° 01300120J0019 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GROUPE A&A - NOVELIS.
L'opération concerne un terrain de 15 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MO81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE A&A - NOVELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418325957
- SIRET
- 41832595700029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de GROUPE A&A - NOVELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300120J0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |