Permis de construire Logement N° 01300119J0249

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 6 327 m² de logement - Av Augustin Fresnel Zac De La Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 01300119J0249

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0249, délivré le 23 janvier 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Augustin Fresnel Zac De La Duranne, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 41 T3, 13 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 616 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

6 327 m²

Variation nette

+3 427 m²

Surface totale après

6 327 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Duranne

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 327 m² 6 327 m²
Locaux 2 900 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 900 m² 6 327 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 3 427 m² 6 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 39 41 13 1 - 99
5,1 % 39,4 % 41,4 % 13,1 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485312
SIRET
82448531200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Augustin Fresnel Zac De La Duranne, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 41 T3, 13 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0249, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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