Permis de construire Locaux N° 01300119J0241

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 6 m² de locaux - Av Louis Philibert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01300119J0241

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0241, délivré le 21 janvier 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Louis Philibert, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 025 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
24/01/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 228 m²
Total 1 222 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 1 222 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AIX EN PROVENCE (13626)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Louis Philibert, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0241, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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