Permis de construire n° 01300119J0177 à Aix-en-Provence pour 2 645 m² de logement, 2530 route de Puyricard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 01300119J0177
Demandeur
S.C.C.V AIX PUYRICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0177 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 2530 route de Puyricard. La société de programme immobilier S.C.C.V AIX PUYRICARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Dans ce programme, 19 des 44 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 379 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RX 54, RX 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Puyricard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 379 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 325 m² à 2 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 2 970 m² |
| Total | 325 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 2 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 16 | 14 | 6 | 3 | - | 44 |
| 11,4 % | 36,4 % | 31,8 % | 13,6 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V AIX PUYRICARD, une SCCV basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.C.C.V AIX PUYRICARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838015006
- SIRET
- 83801500600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13002)
Autres dossiers de S.C.C.V AIX PUYRICARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles RX 54, RX 55 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Puyricard à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Puyricard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.