Permis de construire n° 01300118J0205 à Aix-en-Provence pour 4 453 m² de logement, 2530 route de Puyricard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 01300118J0205
Demandeur
S.C.C.V AIX PUYRICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0205, délivré le 7 février 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2530 route de Puyricard. La société de programme immobilier S.C.C.V AIX PUYRICARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 325 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 76 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 452 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OK 195, OK 605. Sur la même voie, route de Puyricard, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 325 m² existants et construit 4 453 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 453 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 325 m² à 4 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 4 453 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 4 128 m² | 4 453 m² |
| Total | 325 m² | 4 453 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 4 128 m² | 4 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 325 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 32 | 27 | 10 | 2 | - | 76 |
| 6,6 % | 42,1 % | 35,5 % | 13,2 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V AIX PUYRICARD, une SCCV basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.C.C.V AIX PUYRICARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838015006
- SIRET
- 83801500600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13002)
Autres dossiers de S.C.C.V AIX PUYRICARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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