Déclaration préalable Locaux N° 01300119J0587

Déclaration préalable n° 01300119J0587 à Aix-en-Provence pour 112 m² de locaux, 2 Av Des Belges Fontaine Belle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier DP n° 01300119J0587

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300119J0587 porte sur un projet situé 2 Av Des Belges Fontaine Belle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Belle

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13605 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 1 383 m²
Locaux 322 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 434 m²
Total 1 817 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 278 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 278 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0587
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Av Des Belges Fontaine Belle, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0587, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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