Déclaration préalable n° 01300119J0587 à Aix-en-Provence pour 112 m² de locaux, 2 avenue des Belges Fontaine Belle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier DP n° 01300119J0587
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300119J0587 porte sur un projet situé 2 avenue des Belges Fontaine Belle.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 432 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Belges, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Belle
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13605 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 1 495 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 1 383 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 434 m² |
| Total | 1 817 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Autres activités | 166 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 278 m² |
| Total locaux | 322 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13605)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0587 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 44 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Belges à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Belges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.