Permis de construire n° 01300119J0115 à Aix-en-Provence pour 6 351 m² de logement, 1 avenue Georges Brassens
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 01300119J0115
Demandeur
SCCV AIX BRASSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300119J0115, délivré le 12 septembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 avenue Georges Brassens. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AIX BRASSENS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 94 appartements, après démolition des 556 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 94 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 217, DR 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Brassens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 556 m² existants et construit 6 351 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 94 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 556 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 556 m² à 6 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 6 351 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 5 795 m² | 6 351 m² |
| Total | 556 m² | 6 351 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 5 795 m² | 6 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 556 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 42 | 32 | 16 | 2 | - | 94 |
| 2,1 % | 44,7 % | 34,0 % | 17,0 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 94 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AIX BRASSENS, basée à Marseille.
Demandeur
SCCV AIX BRASSENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819962911
- SIRET
- 81996291100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13344)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles DR 217, DR 393 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé avenue Georges Brassens depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.