Permis de construire Logement N° 01300119J0038

Permis de construire n° 01300119J0038 à Aix-en-Provence pour 1 788 m² de logement, 2020 route d'Eguilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 01300119J0038

Demandeur

AIX PAR NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0038 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 2020 route d'Eguilles. La société de programme immobilier AIX PAR NATURE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 225 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MC 356. Sur la même voie, route d'Eguilles, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 225 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 788 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 788 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 538 m² 1 788 m²
Total 250 m² 1 788 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 538 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 8 5 1 - 26
3,8 % 42,3 % 30,8 % 19,2 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX PAR NATURE, une SCCV basée à Bouc Bel Air.

Demandeur

AIX PAR NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854046547
SIRET
85404654700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BOUC BEL AIR (13820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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