Permis de construire n° 01300119J0008 à Aix-en-Provence pour 938 m² de logement, 12 avenue Henri Poncet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 01300119J0008
Demandeur
SOCIETE BROSSOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300119J0008, délivré le 16 mai 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 avenue Henri Poncet. La demande émane du marchand de biens SOCIETE BROSSOLETTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 220, CD 301, CD 302. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Poncet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 938 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 938 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 688 m² | 938 m² |
| Total | 250 m² | 938 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 688 m² | 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 5 | 2 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 46,7 % | 33,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE BROSSOLETTE, une SNC basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SOCIETE BROSSOLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839942836
- SIRET
- 83994283600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Poncet à Aix-en-Provence (13100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Poncet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.