Permis de construire Logement N° 01300116J0155

Permis de construire n° 01300116J0155 à Aix-en-Provence pour 1 483 m² de logement, 1 avenue Henri Poncet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 01300116J0155

Demandeur

SCI AIX PONCET FOURANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0155 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé 1 avenue Henri Poncet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI AIX PONCET FOURANE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 399 m², soit 45 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 41. Sur la même voie, avenue Henri Poncet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

La surface de plancher passe de 690 m² à 2 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 2 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 13 8 - - - 33
36,4 % 39,4 % 24,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AIX PONCET FOURANE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCI AIX PONCET FOURANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798329413
SIRET
79832941300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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