Permis de construire Logement N° 01300117J0078

Permis de construire n° 01300117J0078 à Aix-en-Provence pour 1 019 m² de logement, 14-16 Av Henri Poncet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 01300117J0078

Demandeur

SCCV MELODY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0078 a été délivré le 9 octobre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14-16 Av Henri Poncet. La société de programme immobilier SCCV MELODY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 286 m² existants. 9 des 15 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représente 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 217, CD 218. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Poncet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 217 CD 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 1 019 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 286 m² à 1 019 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 1 019 m² 0 m² 286 m² 0 m² 733 m² 1 019 m²
Total 286 m² 1 019 m² 0 m² 286 m² 0 m² 733 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 9 2 - - 15
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MELODY, basée au Tholonet.

Demandeur

SCCV MELODY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838616928
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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