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Permis de construire Logement N° 01300117J0078

Permis de construire n° 01300117J0078 à Aix-en-Provence pour 1 019 m² de logement, 14-16 Av Henri Poncet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Av Henri Poncet, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MELODY et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0078, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 01300117J0078

Demandeur

SCCV MELODY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0078 a été délivré le 9 octobre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14-16 Av Henri Poncet. Le demandeur déclaré est SCCV MELODY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD217, CD218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD217 CD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	1 019 m²	0 m²	286 m²	0 m²	733 m²	1 019 m²
Total	286 m²	1 019 m²	0 m²	286 m²	0 m²	733 m²	1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	9	2	-	-	15
-	26,7 %	60,0 %	13,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MELODY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 838616928
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Av Henri Poncet, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MELODY et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0078, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PC n°01300117J0198 Logement Commencé

1 Ch Des Arcades

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Nouvelle construction

25 sept. 2017 112 m² SDP

PC n°01300117J0150 Logement Commencé

1335 Ch De Granet Le Pey Blanc

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 100 m² SDP

DP n°01300117J0303 Locaux Autorisé

9 Avenue De Marechal De Latt

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

27 sept. 2017 104 m² SDP TIGROU

PC n°01300117J0103 Logement Terminé

Rue Du Lieutenant Colonel

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

09 oct. 2017 416 m² SDP BON PASTEUR

PC n°01300117J0137 Logement Terminé

Ch Des Arcades Residence Fontvieille

Aix-en-Provence (13100)

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09 oct. 2017 86 m² SDP

PC n°01300117J0094 Logement Terminé

930 Route De Saint Canadet

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10 oct. 2017 87 m² SDP

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