À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300119J0009 a été accordée le 16 mai 2019, pour un projet situé 3D rue Frederic Mistral. La société de promotion immobilière HAUSSMANN GROUP porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 244 m² issus de transformation sur un terrain de 150 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 22. Sur la même voie, rue Frederic Mistral, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

03/11/2021

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 258 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 356 m² à 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	2 m²	244 m²	14 m²	244 m²	-12 m²	246 m²
Locaux	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²
Total	356 m²	8 m²	244 m²	14 m²	244 m²	-6 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²
Total locaux	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	1	2	-	-	-	6
50,0 %	16,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HAUSSMANN GROUP, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HAUSSMANN GROUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532153228
SIRET: 53215322800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de HAUSSMANN GROUP

DP n°01300120J0130 Autorisé

13 rue Emeric David

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

25 juin 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Mistral à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé rue Frederic Mistral depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01300115J0329 Locaux Terminé

10 rue Frederic Mistral

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

27/01/2016 60 m² SDP SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300119J0065 Logement Annulé

1633 chemin d'Eguilles

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

15 mai 2019 257 m² SDP

DP n°01300119J0333 Locaux Autorisé

45 impasse des Dapalis - Bati

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

15 mai 2019 83 m² SDP

PC n°01300119J0008 Logement Terminé

12 avenue Henri Poncet

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

16 mai 2019 938 m² SDP SOCIETE BROSSOLETTE

PC n°01300118J0328 Locaux Autorisé

180 rue Louis Armand

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

20 mai 2019 721 m² SDP

PC n°01300119J0091 Logement Terminé

78 avenue Jean et Marcel Font

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

20 mai 2019 133 m² SDP

PC n°01300119J0004 Logement Commencé

760 chemin des Fusains Lotissements Le Samaris

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

23 mai 2019 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

136 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

227 autorisations