La déclaration préalable n° 01300118J0565 a été accordée le 14 novembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue du Puits Juif. Le projet est porté par CHANPHIL.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 289. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

03/03/2020

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHANPHIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Gréasque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHANPHIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492655790
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: GRÉASQUE (13850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0565
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0176 Mixte Autorisé

207 avenue Fortune Ferrini Pont de l'Arc

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 451 m² SDP SCI AXE

PC n°01300118J0181 Locaux Autorisé

8 rue Jean Andreani La Beauvalle

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

12 nov. 2018 31 m² SDP SCI ADRIENNE RIFFART

PC n°01300118J0286 Logement Terminé

24 rue Joseph Jourdan

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 154 m² SDP

PC n°01300118J0317 Locaux Terminé

2285 route de l'Enfant Bigaron Luynes - Centre Penitentiaire

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

15 nov. 2018 205 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST

PC n°01300118J0172 Locaux Autorisé

3-5 Cours Mirabeau

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

19 nov. 2018 6 m² SDP

PC n°01300118J0119 Logement Annulé

124 avenue Jean et Marcel Font

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 1 550 m² SDP SNC LNC YODA PROMOTION

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

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