Permis de construire Locaux N° 01300118J0168

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 981 m² de locaux - 620 Ch De La Beauvalle

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 octobre 2018 · Dossier PC n° 01300118J0168 · Demandeur : A.I.C. PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300118J0168, délivré le 2 octobre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 620 Ch De La Beauvalle, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.I.C. PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI165.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/10/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
981 m²
Variation nette
+981 m²
Surface totale après
981 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 ans 1 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
620 Ch De La Beauvalle, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
CI165
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A.I.C. PROVENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
488171521
SIRET
48817152100021
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
AIX EN PROVENCE (13799)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Ch De La Beauvalle, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0168, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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