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Permis de construire Locaux N° 01300122J0041

Permis de construire n° 01300122J0041 à Aix-en-Provence pour 2 719 m² de locaux, 240 Ch De La Beauvalle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Ch De La Beauvalle, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 240 BEAUVALLE et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0041, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 01300122J0041

Demandeur

240 BEAUVALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300122J0041 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 240 Ch De La Beauvalle. Le demandeur déclaré est 240 BEAUVALLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service, 470 m² en équipements publics et 1 774 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK187, CK215, CK239. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK187 CK215 CK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	2 719 m²	0 m²	285 m²	0 m²	2 434 m²	2 719 m²
Total	285 m²	2 719 m²	0 m²	285 m²	0 m²	2 434 m²	2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Équipements publics	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Autres activités	285 m²	1 774 m²	285 m²	1 489 m²	1 774 m²
dont Bureaux	0 m²	1 774 m²	0 m²	1 774 m²	1 774 m²
dont Entrepôt	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
Total locaux	285 m²	2 719 m²	285 m²	2 434 m²	2 719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

240 BEAUVALLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 910380906
SIRET: 91038090600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300122J0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Ch De La Beauvalle, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 240 BEAUVALLE et accordé le 20 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0041, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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08 déc. 2022 633 m² SDP EDEIS AEROPORT AIX, EAA

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5 Av Andre Magnan

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 7 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX

PC n°01300122J0229 Locaux Commencé

2 Place Barthelemy Niollon

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 1 m² SDP ONEPOINT

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1885 Route Du Puy Sainte Repara Terre Ugo- Maison Des Lavandes

Aix-en-Provence (13100)

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20 déc. 2022 70 m² SDP

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22-24 Ch De Beauregard

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PC n°01300122J0213 Locaux Terminé

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20 déc. 2022 1 814 m² SDP TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

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