Permis de construire Logement N° 01300118J0124

Permis de construire n° 01300118J0124 à Aix-en-Provence pour 1 532 m² de logement, 9 chemin du Marbre Noir Saint Hilaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 01300118J0124

Demandeur

URBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0124 a été délivré le 25 septembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 chemin du Marbre Noir Saint Hilaire. URBAT PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 500 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 396 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 149, BI 175, BI 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Marbre Noir, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 149 BI 175 BI 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 1 532 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 532 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 1 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 1 532 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 032 m² 1 532 m²
Total 500 m² 1 532 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 032 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 500 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 11 2 1 - 23
- 39,1 % 47,8 % 8,7 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Autres dossiers de URBAT PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BI 149, BI 175, BI 176 à Aix-en-Provence (13100)

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