Permis de construire Locaux N° 01300117J0318

Permis de construire n° 01300117J0318 à Aix-en-Provence pour 209 m² de locaux, 16 Rue Emeric David

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 01300117J0318

Demandeur

SCI LE CONSERVATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Emeric David, le permis de construire n° 01300117J0318 a été délivré le 31 mai 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LE CONSERVATEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE169. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CONSERVATEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331997130
SIRET
33199713000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Emeric David, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE CONSERVATEUR et accordé le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0318, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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