Permis de construire Logement N° 01300116J0137

Permis de construire n° 01300116J0137 à Aix-en-Provence pour 37 m² de logement, 45 Rue Emeric David

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 01300116J0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0137 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 45 Rue Emeric David.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 286 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 27 m²
Total 313 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Emeric David, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0137, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence