Permis de construire n° 01300117J0251 à Aix-en-Provence pour 753 m² de locaux, 5 rue de l'Eglise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 01300117J0251
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0251 a été délivré le 13 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue de l'Eglise. OGEC SAINTE BERNADETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sur un terrain de 1 809 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KE 768. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 809 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 1 066 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 066 m² à 1 569 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 503 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 503 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 066 m² | 503 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 503 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 503 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 503 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 503 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 503 m² | 1 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE BERNADETTE, une association déclarée basée aux Milles.
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782688063
- SIRET
- 78268806300026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LES MILLES (13290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.