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Permis de construire Locaux N° 01300117J0192

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 2 938 m² de locaux - 424 Chem Du Viaduc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 424 Chem Du Viaduc, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE et accordé le 28 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0192, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 01300117J0192

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300117J0192, délivré le 28 octobre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 Chem Du Viaduc, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW49, EW48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 897 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

4 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/10/2017

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW49 EW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 217 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²
Locaux	0 m²	2 938 m²	2 938 m²	2 938 m²
Total	1 217 m²	2 938 m²	2 938 m²	4 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	2 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130015332
SIRET: 13001533200013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0192
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 424 Chem Du Viaduc, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE et accordé le 28 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0192, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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