Permis de construire n° 01300122J0190 à Aix-en-Provence pour 311 m² de locaux, 62 Chem du Viaduc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 août 2022
Dossier PC n° 01300122J0190
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300122J0190 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 62 Chem du Viaduc. CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 800 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 1, EW 156, EW 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Viaduc, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 311 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 191301894
- SIRET
- 19130189400017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300122J0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EW 1, EW 156, EW 37 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Viaduc à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Viaduc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.