Déclaration préalable Locaux N° 01300117J0585

Déclaration préalable n° 01300117J0585 à Aix-en-Provence pour 184 m² de locaux, 27 Av Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 01300117J0585

Demandeur

AIXEL VISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Av Victor Hugo, la déclaration préalable n° 01300117J0585 a été accordée le 27 octobre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AIXEL VISION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIXEL VISION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
508093598
SIRET
50809359800045
Code APE (NAF)
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0585
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Av Victor Hugo, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIXEL VISION et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0585, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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