Permis de construire n° 01300116J0222 à Aix-en-Provence pour 1 997 m² de logement, 1420 Petite Route des Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 01300116J0222
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0222 a été délivré le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1420 Petite Route des Milles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 220 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 194 m², le programme représente 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 114. Sur la même voie, Petite Route des Milles, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 997 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 997 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 997 m² |
| Total | 220 m² | 1 997 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 13 | 4 | - | - | 32 |
| - | 46,9 % | 40,6 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13304)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Petite Route des Milles à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé sur la voie Petite Route des Milles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.