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Permis de construire Locaux N° 01300120J0086

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 530 m² de locaux - 8 Cours Mirabeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Cours Mirabeau, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 8 et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0086, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0086

Demandeur

LE 8

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0086, délivré le 22 décembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Cours Mirabeau, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 8. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²
Total	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total locaux	530 m²	530 m²	530 m²	0 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 8

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879611994
SIRET: 87961199400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13591)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Cours Mirabeau, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 8 et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0086, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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