Permis de construire n° 01300117J0103 à Aix-en-Provence pour 416 m² de logement, rue du Lieutenant Colonel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 01300117J0103
Demandeur
BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0103 porte sur un projet situé rue du Lieutenant Colonel. Le projet est porté par BON PASTEUR.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 416 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 591 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 196, CI 198. La voie, rue du Lieutenant Colonel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 416 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² |
| Total | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BON PASTEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
BON PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537760647
- SIRET
- 53776064700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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