Le permis de construire n° 01300117J0055 a été délivré le 25 septembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 cours Saint Louis. La demande émane de la société de programme immobilier COURS SAINT-LOUIS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 605 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 845 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 30, AZ 31, AZ 32. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, cours Saint Louis, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

2 445 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 30 AZ 31 AZ 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 605 m² existants et construit 2 445 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 461 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 360 m² de commerce et activités de service et 115 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 605 m² à 2 445 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	461 m²	1 970 m²	461 m²	1 509 m²	1 970 m²
Locaux	144 m²	475 m²	144 m²	331 m²	475 m²
Total	605 m²	2 445 m²	605 m²	1 840 m²	2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	360 m²	144 m²	216 m²	360 m²
Autres activités	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	144 m²	475 m²	144 m²	331 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 25 logements sur 26.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	4	9	1	-	25
-	42,3 %	15,4 %	34,6 %	3,8 %	-	96,2 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS SAINT-LOUIS, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

COURS SAINT-LOUIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813821238
SIRET: 81382123800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Saint Louis à Aix-en-Provence (13100)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Saint Louis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130012501049 Logement Autorisé

6 cours Saint Louis

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

18/02/2026 4 m² SDP

PC n°01300120J0317 Locaux Autorisé

9 cours Saint Louis

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

16/04/2021 20 m² SDP LE NOEL D'AUSTERLITZ

DP n°01300120J0825 Logement Terminé

29 cours Saint Louis

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec diminution

19/02/2021 127 m² SDP

PC n°01300118J0199 Locaux Terminé

3 cours Saint Louis

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

15/10/2018 90 m² SDP LE BARBIER FRANCAIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300117J0090 Logement Terminé

30 rue Chastel

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

12 sept. 2017 459 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°01300117J0069 Locaux Terminé

140 chemin du Mont Robert Quartier Robert

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 358 m² SDP

DP n°01300117J0494 Locaux Autorisé

26 avenue Victor Hugo

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

18 sept. 2017 102 m² SDP

PC n°01300117J0138 Logement Terminé

allée Jerome Lejeune

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 152 m² SDP

PC n°01300117J0198 Logement Commencé

1 chemin des Arcades

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 112 m² SDP

PC n°01300117J0150 Logement Commencé

1335 chemin de Granet Le Pey Blanc

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 100 m² SDP

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