Permis de construire Mixte N° 01300116J0269

Permis de construire n° 01300116J0269 à Aix-en-Provence pour 30 883 m² de logement et locaux, 6 Bd Ferdinand De Lesseps

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01300116J0269

Demandeur

SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0269, délivré le 9 mai 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Bd Ferdinand De Lesseps. Le demandeur déclaré est SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 565 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T2, 162 T3, 42 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 28 885 m² d'habitation et 1 998 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO40, CO81, CO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 615 m²

Surface existante avant

6 375 m²

Surface créée

30 883 m²

Variation nette

+24 508 m²

Surface totale après

30 883 m²

Logements créés

565

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO40 CO81 CO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 565 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 885 m² 28 885 m²
Locaux 6 375 m² 1 998 m² 0 m² 6 375 m² 0 m² -4 377 m² 1 998 m²
Total 6 375 m² 30 883 m² 0 m² 6 375 m² 0 m² 24 508 m² 30 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Autres activités 6 375 m² 1 150 m² 0 m² 6 375 m² 0 m² -5 225 m² 1 150 m²
dont Bureaux 6 375 m² 1 150 m² 0 m² 6 375 m² 0 m² -5 225 m² 1 150 m²
Total locaux 6 375 m² 1 998 m² 0 m² 6 375 m² 0 m² -4 377 m² 1 998 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

565 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 565
Logements collectifs 565
En résidence 565

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 100 162 42 13 - 317
- 31,5 % 51,1 % 13,2 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821819836
SIRET
82181983600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 logements en collectif, pour 30 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bd Ferdinand De Lesseps, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 100 T2, 162 T3, 42 T4 et 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 885 m² d'habitation et 1 998 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0269, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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