Permis de construire Logement N° 01300116J0345

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 728 m² de logement - 1 Allee De La Bastide Des Cy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01300116J0345

Demandeur

PRIMOSUD

Cette page présente le permis de construire n° 01300116J0345, délivré le 15 mai 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Allee De La Bastide Des Cy, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMOSUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 930 m² 1 728 m² 0 m² 930 m² 0 m² 798 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 5 - - 24
- 20,8 % 58,3 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339901365
SIRET
33990136500066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Bastide Des Cy, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOSUD et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0345, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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