Permis de construire Logement N° 01300116J0345

Permis de construire n° 01300116J0345 à Aix-en-Provence pour 1 728 m² de logement, 1 Allee De La Bastide Des Cy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01300116J0345

Demandeur

PRIMOSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee De La Bastide Des Cy, le permis de construire n° 01300116J0345 a été délivré le 15 mai 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PRIMOSUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 0 m²
Total 930 m² 1 728 m² 0 m² 930 m² 0 m² 798 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 5 - - 24
- 20,8 % 58,3 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339901365
SIRET
33990136500066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Bastide Des Cy, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIMOSUD et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0345, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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