Permis de construire n° 01300116J0293 à Aix-en-Provence pour 3 285 m² de logement, rue Jean Rostand Acces au 3 Bd Ferdinand de Less
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 01300116J0293
Demandeur
SCI AIX JEAN ROSTAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0293 a été délivré le 2 juin 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Jean Rostand Acces au 3 Bd Ferdinand de Less. La demande émane de SCI AIX JEAN ROSTAND.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 330 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 59 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 3 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 81, CO 82, CO 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acces Au 3 Bd Ferdinand De Less
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 3 285 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 285 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 330 m² à 3 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 3 285 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 955 m² | 3 285 m² |
| Total | 330 m² | 3 285 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 955 m² | 3 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 20 | - | - | - | 59 |
| 10,2 % | 55,9 % | 33,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AIX JEAN ROSTAND, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AIX JEAN ROSTAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823126453
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 02/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CO 81, CO 82, CO 83 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.