Permis de construire Logement N° 01300116J0253

Permis de construire n° 01300116J0253 à Aix-en-Provence pour 762 m² de logement, 20 avenue Jules Isaac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 01300116J0253

Demandeur

SCCV SEARIM-AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0253, délivré le 3 janvier 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 avenue Jules Isaac. La société de programme immobilier SCCV SEARIM-AIX porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 13 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2021, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 92. Sur la même voie, avenue Jules Isaac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 762 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 762 m² 0 m² 90 m² 0 m² 672 m² 762 m²
Total 90 m² 762 m² 0 m² 90 m² 0 m² 672 m² 762 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 1 - - 13
- 61,5 % 30,8 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEARIM-AIX, basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCCV SEARIM-AIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814173068
SIRET
81417306800028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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