Permis de construire Locaux N° 01300116J0238

Permis de construire n° 01300116J0238 à Aix-en-Provence pour 49 m² de locaux, 155 rue Louis Armand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 01300116J0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0238 a été délivré le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 155 rue Louis Armand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 693 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IZ 459. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Armand, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

3 030 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13791 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 030 m² à 3 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 079 m²
Total 3 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 079 m²
dont Bureaux 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m²
dont Industrie 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 3 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13791)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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