Permis de construire n° 01300116J0241 à Aix-en-Provence pour 3 006 m² de logement, 24 rue Mignet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 01300116J0241
Demandeur
MIGNET AIX 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0241 a été délivré le 2 février 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 rue Mignet. Le marchand de biens MIGNET AIX 24 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 32 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 21 des 32 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 006 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 88. Sur la même voie, rue Mignet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 006 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 183 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 3 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 3 006 m² | 30 m² | 153 m² | 2 823 m² | 3 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 10 | - | - | - | 32 |
| 3,1 % | 65,6 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MIGNET AIX 24, une SARL basée à Paris.
Demandeur
MIGNET AIX 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819189564
- SIRET
- 81918956400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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