Permis de construire n° 01300116J0197 à Aix-en-Provence pour 5 151 m² de locaux, La Constance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 01300116J0197
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0197 a été délivré le 27 mars 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Constance. Le demandeur déclaré est PAYS D'AIX TERRITOIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 151 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ID40, ID41, ID42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
| Total | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 520668443
- SIRET
- 52066844300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13608)
Autres dossiers de PAYS D'AIX TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |