Permis de construire à Aix-en-Provence pour 5 151 m² de locaux - La Constance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 01300116J0197
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
Cette page présente le permis de construire n° 01300116J0197, délivré le 27 mars 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Constance, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ID40, ID41, ID42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
| Total | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² | 5 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 520668443
- SIRET
- 52066844300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |