Permis de construire Locaux N° 01300115J0444

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 7 724 m² de locaux - Route De Valcros

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 29 juin 2016 · Dossier PC n° 01300115J0444 · Demandeur : CAMPUS VPG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300115J0444, délivré le 29 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Valcros, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS VPG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 659 m² de bureaux, 129 m² de commerce, 2 716 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ID40, ID41, ID42.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2016
Surface du terrain
22 960 m²
Surface existante avant
220 m²
Surface créée
7 504 m²
Variation nette
+7 504 m²
Surface totale après
7 724 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
Route De Valcros, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
ID40, ID41, ID42
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 7 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 504 m² 7 724 m²
Total 220 m² 7 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 504 m² 7 724 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 879 m²
Commerce 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Services publics 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total locaux 220 m² 7 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 504 m² 7 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPUS VPG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
828209973
SIRET
82820997300019
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valcros, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0444, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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