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Permis de construire Locaux N° 01300115J0400

Permis de construire n° 01300115J0400 à Aix-en-Provence pour 1 m² de locaux, 500 Route De Bouc Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route De Bouc Bel Air, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES PINS et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0400, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 01300115J0400

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0400, délivré le 26 juillet 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 500 Route De Bouc Bel Air. Le projet est porté par LE DOMAINE DES PINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HC150, HC151. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 840 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC150 HC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 017 m²
Total	1 016 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 016 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 017 m²
Total locaux	1 016 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420954398
SIRET: 42095439800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: LUYNES (13080)

Autres dossiers de LE DOMAINE DES PINS

PC n°01300118J0123 Terminé

500 Route De Bouc Bel Air

Extension sans transformation

10 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300115J0400
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 840 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route De Bouc Bel Air, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES PINS et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0400, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PC n°01300116J0130 Logement Terminé

503 Ch Des Gervais La Calade

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 300 m² SDP

PC n°01300116J0155 Logement Terminé

1 Av Henri Poncet

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 1 483 m² SDP SCI AIX PONCET FOURANE

DP n°01300116J0347 Logement Autorisé

470 Bd De Palerne

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

25 juil. 2016 160 m² SDP

PC n°01300116J0062 Logement Terminé

1495 Ch De La Rose Lot A

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 230 m² SDP

PC n°01300116J0135 Locaux Terminé

Av Galilee Zac De La Duranne

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 1 992 m² SDP ARTEA DURANNE 2015

PC n°01300116J0133 Logement Autorisé

415 Av Jean Dalmas

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 205 m² SDP

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